La proposition de loi 1102, portée par Annie Vidal, a été votée aujourd’hui à l’unanimité. Les acteurs de soins palliatifs… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 7 Avr. 2025 au 13 Avr. 2025, ( 7/7 - 1 … 7 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et relative à la fin de vie (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira les 10 et 11 avril pour… Lire la suite
Propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et relative à la fin de vie : audition de Catherine Vautrin et Yannick Neuder (Assemblée nationale)
Mercredi 9 avril, à 9h30, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale auditionnera Catherine Vautrin, ministre du travail, de… Lire la suite
Présentation du rapport de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols (Document)
La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) s’est réunie mercredi 9… Lire la suite
Présentation des conclusions de l’OPECST sur « L’agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science » (Document)
Les conclusions de l’OPECST sur « L’agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête relative aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie (Assemblée nationale)
La commission d’enquête, présidée par M. Didier Le Gac, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 8 AVRIL 2025… Lire la suite
La Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance publie son rapport (Document)
Mardi 8 avril, la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance a rendu public son… Lire la suite
