L’Assemblée nationale doit se prononcer, vendredi 5 décembre, sur la partie recettes du projet de loi de financement de la… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 1 Déc. 2025 au 7 Déc. 2025, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (Assemblée nationale)
La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) se réunira le 3… Lire la suite
Examen de la recevabilité d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, examinera, en application de l’article 140, alinéa 2, du… Lire la suite
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : lecture des conclusions de la CMP (Assemblée nationale)
Mardi 2 décembre 2025, après les QAG, l’Assemblée nationale examinera les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet… Lire la suite
PLFSS 2026 : examen en nouvelle lecture (Assemblée nationale)
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dans la version transmise par le Sénat, sera… Lire la suite
Réunion de la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (Assemblée nationale)
Lundi 1er décembre 2025, la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,… Lire la suite
