Jeudi 18 novembre 2025 à 9h, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 15 Déc. 2025 au 21 Déc. 2025, ( 7/7 - 1 … 7 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Audition de la ministre Monique Barbut sur le bilan de la COP 30 (Assemblée nationale)
La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) se réunira mercredi 17… Lire la suite
Présentation des conclusions de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
Mercredi 17 décembre à 14 heures, Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR, Maine-et-Loire), présidente, et M. Sébastien Saint‑Pasteur (Soc., Gironde) rapporteur, présenteront à la… Lire la suite
Suite de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 17 décembre 2025 à 9… Lire la suite
PLFSS pour 2026 : adoption du texte en lecture définitive à l’Assemblée nationale (Communiqué)
Mardi 16 décembre 2025, après les QAG, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la… Lire la suite
Réunion de la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (Assemblée nationale)
La mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, présidée par Mme Constance de Pélichy,… Lire la suite
Examen de propositions de loi, audition et création de missions d’information au sein de la Commission des lois (Assemblée nationale)
La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Florent Boudié (Ensemble pour la République, Gironde) se réunira avec l’ordre… Lire la suite
