La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) se réunira avec l’ordre… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 19 Jan. 2026 au 25 Jan. 2026, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Réunion de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
La commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, présidée par Mme Annie Vidal (Seine-Maritime,… Lire la suite
Réunion de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
PLF pour 2026 : le Premier ministre déclenche un premier 49.3 sur la partie « recettes » (Annonce)
Mardi 20 janvier 2026 après-midi, le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, sur… Lire la suite
Examen de propositions de loi dont celle visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira sur l’ordre du jour suivant :… Lire la suite
