La commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, présidée par Mme Annie Vidal (Seine-Maritime,… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 26 Jan. 2026 au 1 Fév. 2026, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Réunion de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
La commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, présidée par Mme Annie Vidal (Seine-Maritime,… Lire la suite
PLF 2026 : adoption en nouvelle lecture après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la 2nde partie et l’ensemble du projet de loi et le rejet des 2 motions de censure (Annonce)
Mardi 27 janvier 2026, l’Assemblée nationale ayant rejeté 2 motions de censure déposées après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3 de… Lire la suite
