Après s’être réunie le 4 février à 9 heures 30, 15 heures et 21 heures 30 pour l’examen en deuxième… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 2 Fév. 2026 au 8 Fév. 2026, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Adoption à l’unanimité de la proposition de loi « Génération sans sucre » en commission à l’Assemblée nationale (Communiqué)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, s’est réunie le 3 février pour l’examen de… Lire la suite
PLF 2026 : adoption en lecture définitive après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi et le rejet de 2 motions de censure (Annonce)
Lundi 2 février 2026, l’Assemblée nationale ayant rejeté 2 motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3 de la… Lire la suite
