Mercredi 25 février, l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture : – la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement,… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 23 Fév. 2026 au 1 Mar. 2026, ( 7/7 - 1 … 7 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen en commission d’une proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé et d’une proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 25 février 2026 à 9… Lire la suite
Réunion et tables rondes de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
La commission d’enquête, présidée par Mme Maud Petit, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 24 FÉVRIER 2026 À 13… Lire la suite
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : examen du projet de loi (Assemblée nationale)
À partir du mardi 24 février 2026, l’Assemblée nationale examine, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre… Lire la suite
Audition de la Cour des comptes sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques (Assemblée nationale)
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Eric Coquerel (La France insoumise – Nouveau… Lire la suite
« Soins palliatifs et d’accompagnement » et « Droit à l’aide à mourir » : suite de l’examen et votes solennels sur les propositions de loi (Assemblée nationale)
Lundi 23 février 2026, l’Assemblée nationale poursuit l’examen de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Mardi… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
La commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, présidée par Mme Annie Vidal (Seine-Maritime,… Lire la suite
