La commission d’enquête, présidée par M. Jean-Marie Fiévet, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 30 JUIN 2026 À 16… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 29 Juin. 2026 au 5 Juil. 2026, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen, en 2ème lecture, de la PPL visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (Assemblée nationale)
Mardi 30 juin 2026, l’Assemblée nationale examine, en 2ème lecture, la proposition de loi visant à assurer le droit de… Lire la suite
Vote solennel sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir dans le cadre de son examen en nouvelle lecture (Assemblée nationale)
Mardi 30 juin 2026 à 16h30, l’Assemblée nationale procède au vote solennel, sur la proposition de loi relative au droit… Lire la suite
Réunion de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
La commission spéciale, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 30 JUIN 2026 À 13… Lire la suite
