La commission d’enquête, présidée par M. Jean-Marie Fiévet, se réunira jeudi 16 juillet 2026 sur l’ordre du jour suivant : À… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 13 Juil. 2026 au 19 Juil. 2026, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen du projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
Du mercredi 15 au vendredi 17 juillet 2026, l’Assemblée nationale examine, en première lecture, le projet de loi relatif à… Lire la suite
Adoption, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (Vote)
Mercredi 15 juillet 2026 après-midi, l’Assemblée nationale a examiné, en lecture définitive, la proposition de loi relative au droit à… Lire la suite
Audition de Thomas Fatôme, DG de la Cnam, sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’assurance maladie pour 2027 » (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 15 juillet 2026 à 11… Lire la suite
