6e jour de : PLFSS 2013 : Discussions en séance plénière
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 22 Oct. 2012 au 28 Oct. 2012, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assembléer nationale”.
PLFSS 2013 : Discussions en séance plénière – j+4
5e jour de : PLFSS 2013 : Discussions en séance plénière
PLFSS 2013 : Discussions en séance plénière – j+3
4e jour de : PLFSS 2013 : Discussions en séance plénière
PLFSS 2013 : Discussions en séance plénière – j+2
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PLFSS 2013 : Discussions en séance plénière – j+1
2e jour de : PLFSS 2013 : Discussions en séance plénière
PLFSS 2013 : Discussions en séance plénière
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) Voir le dossier législatif de l’Assemblée nationale sur… Lire la suite
