Sur proposition d’Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé et de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 18/18 - 1 … 18 ) ; Sous-sélection par émetteur “Cabinet de Gérald Darmanin”.
Les ministres annoncent une reprise de dette de 136 Md€ par la CADES et l’ouverture des travaux de création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale relative à l’autonomie (Communiqué)
Le Gouvernement a saisi les caisses de sécurité sociale d’un projet de loi organique et d’un projet de loi ordinaire… Lire la suite
Olivier Véran et Gérald Darmanin annoncent que la mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite jusqu’au premier juin (Communiqué)
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés… Lire la suite
COVID-19 : les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé (Communiqué)
Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans… Lire la suite
Olivier Véran et Gérald Darmanin dressent un premier bilan et précisent les modalités de report des cotisations sociales (Communiqué)
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de… Lire la suite
Déplacement d’Agnès Buzyn et de Gérald Darmanin consacré à la sécurité sociale des indépendants (Paris)
Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, se… Lire la suite
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du PLFSS 2020 (Communiqué)
Ce projet de loi va désormais pouvoir s’appliquer. Il traduit en premier lieu l’effort financier sans précédent du Gouvernement en… Lire la suite
Le PLFSS pour 2020 dévoilé (Dossier de presse)
Le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été dévoilé aujourd’hui, 30 septembre, à l’issue… Lire la suite
Les comptes de la sécurité sociale en 2018 s’améliorent de 3,9 milliards d’euros par rapport à 2017 (Communiqué)
Les comptes de la sécurité sociale en 2018 s’améliorent de 3,9 milliards d’euros par rapport à 2017 :Agnès BUZYN, Ministre… Lire la suite
140 agents supplémentaires dans le réseau des caisses d’allocations familiales pour faire face au surcroît d’activité lié à la prime d’activité (Communiqué)
Face au surcroît d’activité lié à la prime d’activité, les ministres A. Buzyn, G. Darmanin et C. Dubos autorisent le… Lire la suite
Réunion du comité de pilotage départemental du prélèvement à la source, en présence de M. Darmanin (Haute-Marne)
Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source qui prendra effet en janvier 2019, le… Lire la suite
Point de situation sur la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants (Communiqué)
Déplacement dans la Somme (80) de Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et de Monsieur Gérald… Lire la suite
Entrée en vigueur des nouveaux prix des produits du tabac (Communiqué)
Avec une augmentation moyenne de presque 1€ sur les cigarettes et de 2€ sur le tabac à rouler, une nouvelle… Lire la suite
Mise en place d’une mission pour simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap (Communiqué)
Le Premier ministre M. Edouard Philippe a confié à M. Adrien TAQUET, député, et M. Jean-François SERRES, membre du Conseil… Lire la suite
« Une action déterminée de lutte contre les trafics et de soutien aux buralistes dans le cadre de la politique de santé publique du Gouvernement » (Communiqué)
Congrès des Buralistes: Une action déterminée de lutte contre les trafics et de soutien aux buralistes dans le cadre de la… Lire la suite
Bilan de la rencontre entre Gérald Darmanin, les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les employeurs publics (Communiqué)
Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald DARMANIN a échangé cet après-midi, durant plus de trois heures, avec les… Lire la suite
Agnès Buzyn et Gerald Darmanin annoncent les modalités de mise en place de la hausse de la fiscalité du tabac et précisent les mesures du plan Tabac (Communiqué)
Tenant l’engagement du gouvernement de faire augmenter significativement et progressivement le prix du tabac, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et… Lire la suite
Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation (Communiqué)
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Ce report doit permettre d’examiner… Lire la suite
