La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime français d’un montant… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 25 Avr. 2022 au 1 Mai. 2022, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Commission européenne”.
Au sein de l’UE, les véhicules à moteur et les jouets figurent en tête de la liste des produits non alimentaires dangereux notifiés cette année (Rapport)
La Commission européenne a publié aujourd’hui son rapport annuel sur «Safety Gate», le système d’alerte rapide de l’UE pour les… Lire la suite