Le Conseil d’État a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à… Lire la suite
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Période : Semaine du 9 Juil. 2018 au 15 Juil. 2018, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Conseil d\'Etat”.
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?, Conférence de presse (Paris)
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, présenteront l’étude : « Révision… Lire la suite
