JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 9… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 26 Août. 2013 au 1 Sep. 2013, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Journal Officiel”.
JORF n°0202 du 31 août 2013
« LOIS ET DECRETS » 1 Décret du 30 août 2013 complétant le décret du 23 août 2013 portant convocation du Parlement… Lire la suite
JORF n°0201 du 30 août 2013
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE 4 Arrêté du 24 juillet 2013… Lire la suite
JORF n°0200 du 29 août 2013
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » 1 Décret du 28 août 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027904796&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS,… Lire la suite
JORF n°0199 du 28 août 2013
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » MESURES NOMINATIVES MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE 50 Arrêté du 19 août… Lire la suite
JORF n°0198 du 27 août 2013
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE 9 Décision… Lire la suite
