A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0037 du 12 février 2023 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 6 Fév. 2023 au 12 Fév. 2023, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Journal Officiel”.
JORF n°0036 du 11 février 2023
A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0036 du 11 février 2023 LOIS LOI n° 2022-1726… Lire la suite
JORF n°35 du 10 février 2023
A noter pour le secteur santé dans le JORF n°35 du 10 mars 2023 : Arrêté du 3 février 2023… Lire la suite
JORF n°34 du 9 février 2023
A noter pour le secteur santé dans le JORF n°34 du 9 février 2023 : Décret n° 2023-81 du 6… Lire la suite
JORF n°32 du 7 février 2023
A noter pour le secteur santé dans le JORF n°32 du 7 février 2023 : Décret n° 2023-71 du 6… Lire la suite