Le Groupe écologiste du Sénat votera le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui est un texte… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 5 Nov. 2012 au 11 Nov. 2012, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
PLFSS 2013 : Début prévu des discussions en séance plénière au Sénat
Date prévisionnelle de début de discussion en séance plénière au Sénat.
