Question écrite n° 03606 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne – UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012 – page 2876 M.… Lire la suite
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Période : Semaine du 10 Déc. 2012 au 16 Déc. 2012, ( 1/1 - 1 … 1 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
