Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013 par Mme Marylise Lebranchu, ministre… Lire la suite
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Période : Semaine du 27 Mai. 2013 au 2 Juin. 2013, ( 1/1 - 1 … 1 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
