Proposition de loi modifiant l’article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l’assistance médicale à la procréation : Texte n°… Lire la suite
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Période : Semaine du 15 Juil. 2013 au 21 Juil. 2013, ( 1/1 - 1 … 1 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
