Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 22 Juil. 2013 au 28 Juil. 2013, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur les réseaux de soins et transmission à l’Assemblée nationale pour la seconde lecture
Proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et… Lire la suite
Réseaux de soins : la PPL Leroux examinée en première lecture au Sénat
La Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise… Lire la suite
Adoption définitive de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
L’objectif poursuivi par ce texte est la réussite étudiante : « parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque… Lire la suite
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