Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur le rapport de Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC, Pas-de-Calais)… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 10 Nov. 2014 au 16 Nov. 2014, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
« Sécurité sociale des étudiants : une proposition de loi pour réformer le système » (Communiqué)
Mercredi 12 novembre à 9h30, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Catherine PROCACCIA (UMP – Val-de-Marne)… Lire la suite
Examen des articles du PLFSS pour 2015 par les Sénateurs (Sénat-Paris)
Lundi 10 novembre, les sénateurs ont terminé la discussion générale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale… Lire la suite
