Jeudi 29 octobre le Sénat a examiné la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 26 Oct. 2015 au 1 Nov. 2015, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur le vieillissement (Communiqué)
Mercredi 28 octobre le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Ce texte,… Lire la suite
Discussion en séance publique du Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (Sénat-Paris)
2e jour de : Discussion en séance publique du Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement… Lire la suite
Discussion en séance publique du Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (Sénat-Paris)
> Discussion en séance publique les 28 et 29 octobre 2015 > Lire le dossier législatif