Le Sénat a adopté, en première lecture, le PLFSS Mardi 17 novembre 2015, à l’issue des explications de vote des… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 16 Nov. 2015 au 22 Nov. 2015, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Examen puis vote du PLFSS 2016 en séance publique au Sénat (Paris)
Aujourd’hui, les sénateurs procèdent aux explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale… Lire la suite
