Discussion au Sénat en séance publique, le 17 décembre. > Lire le dossier législatif
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 14 Déc. 2015 au 20 Déc. 2015, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi « adaptation de la société au vieillissement » (Communiqué)
Lundi 14 décembre 2015, le Sénat a définitivement adopté, par 324 voix pour et aucune contre (consulter le scrutin), le projet de loi… Lire la suite
Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture (Communiqué)
Lundi 14 décembre 2015, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont 120 articles… Lire la suite
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de santé (Sénat-Paris)
Le projet de loi de santé passe en nouvelle lecture au Sénat, en séance publique, le 14 décembre. Les députés l’examineront et l’adopteront… Lire la suite
