Le 18 novembre 2016, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 14 Nov. 2016 au 20 Nov. 2016, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
PLFSS pour 2017 : Examen du projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale au Sénat (Paris)
Mardi 15 novembre 2016, à 14h30, le Sénat entame l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Lire la suite
