A 15H00 et 21H30, Discussion générale en première lecture en séance publique du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, après… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 21 Nov. 2016 au 27 Nov. 2016, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Psychiatrie des mineurs : le Sénat a procédé à la désignation des membres de la mission d’information (Communiqué)
Mardi 22 novembre 2016, le Sénat a procédé à la désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur la… Lire la suite
Le Sénat a adopté le PLFSS pour 2017 (Communiqué)
Mardi 22 novembre 2016, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin… Lire la suite
PLFSS pour 2017 : vote solennel au Sénat (Paris)
Le 22 novembre à 16h, après les explications de vote des groupes prévues à 15h15, les sénateurs se prononceront par un vote… Lire la suite
