Jeudi 1er décembre 2016, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en nouvelle… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 28 Nov. 2016 au 4 Déc. 2016, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
PLFSS 2017 : examen en nouvelle lecture au Sénat (Paris)
Le jeudi 1er décembre 2016, à 10h30, les sénateurs examinent en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale… Lire la suite
PLF 2017 : suite de l’examen en séance publique au Sénat et discussion sur la motion de rejet (Paris)
2e jour de : PLF 2017 : suite de l’examen en séance publique au Sénat et discussion sur la motion… Lire la suite
Audition de l’ANSSI et de la DINSIC par la commission des lois du Sénat (Paris)
Mardi 29 novembre 2016 à 17h30, la commission des lois entend Guillaume POUPARD, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité… Lire la suite
PLF 2017 : suite de l’examen en séance publique au Sénat et discussion sur la motion de rejet (Paris)
Le 29 novembre à 14h30, le Sénat poursuit la discussion générale du projet de loi de finances pour 2017. Mercredi 30… Lire la suite
