Réunie le 5 octobre 2017 sous la présidence de M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), la a examiné sur le… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 2 Oct. 2017 au 8 Oct. 2017, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
« Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit » (Rapport)
La lutte contre le travail dissimulé et contre la fraude aux prestations sociales ont en commun de porter sur des… Lire la suite
Constitution des commissions sénatoriales permanentes (Sénat)
À la suite du renouvellement sénatorial du 24 septembre dernier, les sénateurs constitueront les commissions permanentes du Sénat le Jeudi 5 octobre… Lire la suite
Ouverture de la session ordinaire 2017–2018 des sénateurs (Sénat)
Ouverture de la session ordinaire 2017–2018, scrutin secret à la tribune pour l’élection du Président du Sénat puis fixation du… Lire la suite
