Vendredi 17 novembre 2017, en séance publique, le Sénat a adopté avec modifications les articles de la quatrième partie du… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 13 Nov. 2017 au 19 Nov. 2017, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
PLFSS pour 2018 : le Sénat a adopté la troisième partie relative aux recettes pour 2018 (Communiqué)
Le 16 novembre 2017, en séance publique, le Sénat a adopté avec modifications les articles de la troisième partie du projet de loi… Lire la suite
PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la « revalorisation en trompe-l’œil » de la prime d’activité et de l’AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d’invalidité dans le champ de la prime d’activité (Communiqué)
Dans leur rapport spécial présenté à la commission des finances pour l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion, égalité… Lire la suite
