Jeudi 23 novembre 2017, à 11 heures, le Sénat entame l’examen du projet de loi de finances pour 2018, sous réserve de… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 20 Nov. 2017 au 26 Nov. 2017, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Le Sénat a adopté le PLFSS pour 2018 par 204 voix contre 35 (Communiqué)
Mardi 21 novembre, le Sénat a adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 par 204… Lire la suite
PLF 2018 : la commission des Finances appelle à une réforme de l’aide médicale d’Etat et en diminue les crédits (Communiqué)
Dans son rapport spécial présenté à la commission des finances pour l’examen des crédits de la mission « Santé » ce mardi… Lire la suite
PLFSS pour 2018 : vote solennel au Sénat (Palais du Luxembourg)
L’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera soumis mardi 21 novembre 2017 à un vote solennel en salle des… Lire la suite
