Le 22 mai 2019, la commission des lois du Sénat a adopté les propositions présentées par Catherine Di Folco et… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 20 Mai. 2019 au 26 Mai. 2019, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Projet de loi santé : numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales du Sénat (Communiqué)
La commission des affaires sociales, réunie le mercredi 22 mai, a examiné le projet de loi relatif à l’organisation et… Lire la suite
Présentation des propositions de la commission des lois du Sénat pour rendre plus efficiente la politique d’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques, Conférence de presse (Paris)
Monsieur le Président Philippe BAS (Les Républicains – Manche), Président de la commission des lois, organise une conférence de presse au… Lire la suite
