Tout au long de la semaine, les débats au Sénat sur le projet de loi « Santé », se sont fait l’écho… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 3 Juin. 2019 au 9 Juin. 2019, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Allongement du délai d’accès à l’IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable (Communiqué)
Alors que le Sénat vient d’achever l’examen du projet de loi Santé au terme d’une semaine de débats, le président… Lire la suite
Le Sénat a terminé l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Communiqué)
Vendredi 7 juin 2019, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à… Lire la suite
Présentation d’un rapport sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales (Sénat)
Mercredi 5 juin 2019 à 15h30, Jean-Marie VANLERENBERGHE présente à la presse les conclusions de son rapport sur les conséquences de… Lire la suite
Examen du projet de loi de santé (Sénat)
Lundi 3 juin 2019, à 15 heures, le Sénat entame l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation… Lire la suite