« La collaboration approfondie entre nos deux assemblées a permis d’adopter une rédaction commune sur un projet de loi important, appelé… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 17 Juin. 2019 au 23 Juin. 2019, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Projet de loi de santé : réunion de la commission mixte paritaire (Sénat)
Jeudi 20 juin 2019 à 10h30, la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur le projet de loi… Lire la suite
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Sénat)
Jeudi 20 juin 2019, dans la matinée, les sénateurs examinent, en nouvelle lecture, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale… Lire la suite
Audition de Dominique Le Guludec, Présidente de la HAS, au Sénat (Paris)
Mercredi 19 juin 2019, à partir de 9h30, la Commission des affaires sociales du Sénat entend Dominique Le Guludec, présidente de la… Lire la suite
