La commission des affaires européennes a adopté, le 5 juillet 2023, une proposition de résolution européenneet un rapport d’information (synthèse)… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 3 Juil. 2023 au 9 Juil. 2023, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Pénurie de médicaments : trouver d’urgence le bon remède (Rapport)
À la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, le Sénat a constitué une commission d’enquête sur la pénurie… Lire la suite
Examen en séance publique d’une proposition de loi pour renforcer la protection des familles d’enfants malades (Sénat)
La proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes… Lire la suite