Après avoir entendu les dirigeants de la CNAM, de la CNSA, de l’Urssaf et de la CNAV, la commission des… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 23 Oct. 2023 au 29 Oct. 2023, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Le Sénat adopte avec modifications, en première lecture, la PPL Valletoux (Annonce)
Mercredi 25 octobre 2023, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l’accès… Lire la suite
Projet de loi pour le plein emploi : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué)
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour le plein emploi est parvenue à élaborer un texte… Lire la suite
