La commission des affaires sociales du Sénat entend mercredi 20 décembre 2023 à 10 heures, Jean-René Lecerf, président, et Virginie Magnant, directrice de la… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 18 Déc. 2023 au 24 Déc. 2023, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Lutte contre les dérives sectaires : adoption du projet de loi en première lecture au Sénat (Annonce)
Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été examiné et adopté en première lecture par… Lire la suite
Immigration et intégration : le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent les conclusions la commission mixte paritaire (Annonce)
Une commission mixte paritaire s’est réunie les 18 et 19 décembre sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer… Lire la suite
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi « Valletoux » (Annonce)
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.… Lire la suite
