Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 25 Nov. 2024 au 1 Déc. 2024, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
PLFSS 2025 : le Sénat adopte le texte en première lecture (Annonce)
Après d’ultimes débats samedi 23 novembre 2024, les sénateurs ont, le 26 novembre en première lecture, voté assez largement, par… Lire la suite
Déclaration du Gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur (Assemblée nationale et Sénat)
Mardi 26 novembre à 16h15, le Gouvernement fait une déclaration portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association… Lire la suite
PLF pour 2025 : début de l’examen du volet recettes (Sénat)
Après son passage devant la commission des finances, le projet de loi de finances pour 2025 est examiné en séance… Lire la suite
