Par sa décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de modernisation… Lire la suite
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Période : Semaine du 18 Jan. 2016 au 24 Jan. 2016, ( 1/1 - 1 … 1 ) ; Sous-sélection par émetteur “Soins Coordonnés”.
