La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 20/1833 - 1 … 20 ) ; Sous-sélection par émetteur “ssemblée nationale”.
Point de situation sur la protection de l’enfance en Guyane (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira le 17 décembre à 14 heures pour effectuer un… Lire la suite
Discussion en séance publique du projet de loi spéciale relative aux lois de finances (Assemblée nationale)
Lundi 16 décembre, l’Assemblée nationale examine le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n°… Lire la suite
Examen du rapport de la mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques suivi d’un point presse (Assemblée nationale)
Lors de sa réunion du 24 juillet 2024, la commission des Affaires sociales a décidé de créer une mission d’information sur la prise… Lire la suite
Examen du rapport d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap (Assemblée nationale)
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), présidé par Mme Yaël Braun Pivet, présidente de l’Assemblée nationale,… Lire la suite
PLFSS pour 2025 : vote sur les deux motions de censure en application de l’article 49.3 de la Constitution (Assemblée nationale)
Lundi 2 décembre 2024, en séance publique à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49… Lire la suite
Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (Assemblée nationale)
Mercredi 4 décembre à 15h, l’Assemblée nationale examine, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle… Lire la suite
Audition du président de Départements de France par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par M. Stéphane Delautrette (Soc, Haute-Vienne) se réunira sur l’ordre du… Lire la suite
Examen de plusieurs propositions de loi par la Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 4 décembre 2024 à 9h30… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, présidée par Mme Laure Miller, se réunira sur… Lire la suite
Début de l’examen de diverses propositions de loi (Assemblée nationale)
À partir de lundi 2 décembre, l’Assemblée nationale examine plusieurs propositions de loi, parmi lesquelles : – Améliorer le traitement… Lire la suite
PLFSS pour 2025 : engagement de la responsabilité du Gouvernement et dépôt de 2 motions de censure en application de l’article 49.3 de la Constitution (Annonce)
Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de… Lire la suite
Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes (Assemblée nationale)
Jeudi 28 novembre, à 9h, la commission des finances de l’Assemblée nationale auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour… Lire la suite
PLFSS pour 2025 : députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP (Annonce)
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Lire la suite
Examen de diverses propositions de loi « Santé » (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mardi 26 novembre 2024 à 16… Lire la suite
Audition de Didier Migaud, garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles (Assemblée nationale)
Mardi 26 novembre, à 17h, la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale auditionne Didier Migaud, garde des Sceaux,… Lire la suite
Déclaration du Gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur (Assemblée nationale et Sénat)
Mardi 26 novembre à 16h15, le Gouvernement fait une déclaration portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association… Lire la suite
Conférence de presse de la Délégation aux droits des enfants, audition d’Agnès Canayer et réunions de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (Assemblée nationale)
À la veille de la journée internationale des droits des enfants, Mme Perrine Goulet, présidente de la Délégation aux droits des… Lire la suite
Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (Assemblée nationale)
À partir du mardi 19 novembre, après les Questions au Gouvernement, l’Assemblée examine le projet de loi de fin de… Lire la suite
Audition de la Cour des comptes sur le rapport relatif à l’accueil et au traitement des urgences à l’hôpital (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI… Lire la suite
