> Consulter le JORF n°0302 du 30 décembre 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance > A noter pour… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Jour : 30 Déc. 2015, ( 2/2 - 1 … 2 )
« Promulgation des textes financiers de fin d’année : les principales mesures » (Dossier de presse)
La loi de finances pour 2016, la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de financement de la… Lire la suite
