Mercredi 2 août 2017, le Sénat a adopté, par 225 voix pour et 109 voix contre (voir les résultats du scrutin… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Jour : 2 Août. 2017, ( 3/3 - 1 … 3 )
Nomination de rapporteurs au sein de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (Communiqué)
Lors de sa séance du mercredi 2 août 2017, la commission des affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (REM, Pas-de-Calais), a… Lire la suite
JORF n°0179 du 2 août 2017
> Consulter le JORF n°0179 du 2 août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance > A noter… Lire la suite
