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La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Jour : 11 Déc. 2025, ( 20/22 - 1 … 20 )

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Discussion générale de Stéphanie Rist à l’Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi n°1831 visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (Communiqué)

DISCUSSION GENERALE 11 décembre 2025 – Assemblée nationale Par Madame Stéphanie Rist, Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie… Lire la suite

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