Émis par : Sénat
Le présent projet de loi a pour objet de refondre le système de sécurité sanitaire des produits de santé en… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 20/494 - 1 … 20 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
La nouvelle majorité sénatoriale prend la direction de la commission des affaires sociales
06/10/2011Émis par : Sénat
La commission des affaires sociales a procédé ce matin à l’élection de son bureau. A l’issue de ce vote, Annie David,… Lire la suite
La commission des affaires sociales insuffle plus d’ambition au projet de loi « sécurité des médicaments »
26/10/2011Émis par : Sénat
Premier texte à l’ordre du jour de la commission des affaires sociales dans la nouvelle configuration politique du Sénat, le… Lire la suite
Financement de la protection sociale : s’interdire de transmettre nos dettes aux générations futures
27/10/2011Émis par : Sénat
Réunie ce jour sous la présidence d’Annie David (CRC – Isère), la commission des affaires sociales a saisi l’occasion de… Lire la suite
Examen du PLFSS 2012 par la commission des affaires sociales (Sénat)
02/11/2011Émis par : Sénat
La commission des affaires sociales examinera mercredi 2 novembre dès 9h le rapport sur le projet de loi de financement… Lire la suite
La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste
02/11/2011Émis par : Commission des affaires sociales du Sénat
> 2011-11-02-PLFSS > Les amendements sur le PLFSS sont accessibles en ligne : http://www.senat.fr/amendements/2011-2012/73/accueil.html … Lire la suite
Financement de la sécurité sociale pour 2012 : la majorité sénatoriale veut « donner des signes forts »
02/11/2011Émis par : Sénat
La commission des affaires sociales a présenté à la presse mercredi 2 novembre ses principales orientations après l’examen du projet… Lire la suite
La commission des finances propose de revenir sur le doublement de la taxe sur les complémentaires santé et de supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
03/11/2011Émis par : Commission des Finances du Sénat
> Avis sur plfss 3 novembre 2011
PLFSS 2012 – Examen en première lecture par le Sénat
07/11/2011Émis par : Sénat
L’examen du projet de loi en séance publique débute lundi 7 novembre à 15h. La commission des affaires sociales se… Lire la suite
PLFSS 2012 (Sénat) – Demande de priorité du Gouvernement sur les articles concernant le médico-social et la famille
10/11/2011Émis par : Sénat
Lors de la séance de jeudi dernier, le gouvernement a demandé la priorité sur les articles concernant le secteur médico-social… Lire la suite
Début des travaux de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
15/11/2011Émis par : Sénat
> Le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été… Lire la suite
Communiqué de la Commission des affaires sociales du Sénat suite à l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « sécurité du médicament »
15/11/2011Émis par : Sénat
> Com-presse medicaments echec CMP
Communiqué de la Commission des Affaires sociales du Sénat sur le PLFSS pour 2012
15/11/2011Émis par : Sénat
> Senat-PLFSS
Nouvelle lecture au Sénat du PLFSS pour 2012
23/11/2011Émis par : Sénat
Discussion générale du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (nouvelle lecture)
23/11/2011Émis par : Sénat
> 21h30, au Sénat
Nouvelle lecture au Sénat du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
13/12/2011Émis par : Sénat
Dépôt d’une proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle au Sénat
21/12/2011Émis par : Sénat
> Contexte : Les conseils d’administration de la caisse régionale d’assurance vieillesse (Crav) et de la caisse régionale d’assurance maladie (Cram)… Lire la suite
Implants PIP : la Présidente de la commission des affaires sociales regrette le caractère précipité de la demande d’investigation parlementaire formulée par Chantal Jouanno
04/01/2012Émis par : Sénat
> Communiqué de presse
Patrimoine immobilier non affecté aux soins des hôpitaux : la commission des Finances du Sénat organise une audition
18/01/2012Émis par : Sénat
La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le patrimoine immobilier des… Lire la suite
Médecins à diplômes étrangers : la commission des affaires sociales adopte à l’unanimité la prolongation du régime temporaire d’autorisation d’exercice
19/01/2012Émis par : Sénat
> communiqué de presse de la commission des affaires sociales du Sénat relatif à l’adoption à l’unanimité de la prolongation du… Lire la suite
