La mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins, présidée par M. Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), et dont la rapporteure est Mme Catherine Lemorton (SRC,… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Jour : 20 Fév. 2014, ( 2/2 - 1 … 2 )
JORF n°0043 du 20 février 2014
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA JUSTICE 6 Décret n° 2014-145 du 18… Lire la suite