La motion de censure déposée par André Chassaigne, Mathilde Panot, Boris Vallaud, Cyrielle Chatelain et 143 députés n’étant pas adoptée,… Lire la suite
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Période : Jour : 17 Déc. 2022, ( 2/2 - 1 … 2 )
JORF n°0292 du 17 décembre 2022
A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0292 du 17 décembre 2022 LOIS LOI n° 2022-1574 du… Lire la suite