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La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 30 Déc. 2013 au 5 Jan. 2014, ( 20/21 - 1 … 20 )

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JORF n°0303 du 30 décembre 2013

30/12/2013

Émis par : Journal officiel

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »   LOIS         1 LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013  de finances pour 2014 (1)         http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399511&dateTexte=&categorieLien=id         2… Lire la suite

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JORF n°0304 du 31 décembre 2013

31/12/2013

Émis par : Journal officiel

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »   DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES     TEXTES GENERAUX       MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE         16 Décret… Lire la suite

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JORF n°0001 du 1 janvier 2014

01/01/2014

Émis par : Journal officiel

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »   DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES     TEXTES GENERAUX       MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES         9 Arrêté du 26… Lire la suite

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JORF n°0002 du 3 janvier 2014

03/01/2014

Émis par : Journal officiel

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »   DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES     TEXTES GENERAUX       MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE         15 Arrêté… Lire la suite

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JORF n°0003 du 4 janvier 2014

04/01/2014

Émis par : Journal officiel

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »     MESURES NOMINATIVES       MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE         51 Arrêté du 3 janvier… Lire la suite

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