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La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 30 Déc. 2013 au 5 Jan. 2014, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Journal officiel”.

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JORF n°0303 du 30 décembre 2013

30/12/2013

Émis par : Journal officiel

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »   LOIS         1 LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013  de finances pour 2014 (1)         http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399511&dateTexte=&categorieLien=id         2… Lire la suite