La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 8 Avr. 2024 au 14 Avr. 2024, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen d’une proposition de loi sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (Assemblée nationale)
Lundi 8 avril après-midi, les députés examineront, en première lecture, de la proposition de loi visant la prise en charge… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein… Lire la suite
Examen, en lecture définitive, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (Assemblée nationale)
Mardi 9 avril après-midi, les députés examineront, en lecture définitive, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement (Assemblée nationale)
Mercredi 10 avril 2024 à 9 heures 30, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,… Lire la suite