Le Conseil Constitutionnel, a rendu le 16 décembre, sa décision sur le PLFSS pour 2022. Il a censuré l’article 90… Lire la suite
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Période : Semaine du 3 Jan. 2022 au 9 Jan. 2022, ( 1/1 - 1 … 1 ) ; Sous-sélection par émetteur “APFS”.