Victimes de produits phytopharmaceutiques : le Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale créant un fonds d’indemnisation des victimes… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 29 Jan. 2018 au 4 Fév. 2018, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Réforme du Sénat de la Caisse des Français de l’étranger (Communiqué)
Jeudi 1er février 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain, le Sénat a adopté une proposition… Lire la suite
Proche aidant : le Sénat adopte définitivement une proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris (Communiqué)
Mercredi 31 janvier 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe Union Centriste, le Sénat a définitivement… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (Sénat)
Jeudi 1er février 2018, à 16h15, le Sénat examine une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits… Lire la suite
L’autonomie et le handicap à l’agenda du Sénat (Paris)
Mercredi 31 janvier 2018 à 9h30, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable organise une table ronde,… Lire la suite